le Sort du Peuple
Collectif pour la démocratie réelle
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LES DÉMOCRATIES ÉLECTORALES ONT ÉCHOUÉ
Depuis plusieurs décennies, elles ont favorisé
La montée des inégalités.
Le réchauffement climatique.
L’effondrement de la biodiversité.
Le succès de politiciens autoritaires.
L’influence des grandes entreprises et les lobbys.
LES POLITICIENS ÉLUS NE NOUS REPRÉSENTENT PAS
L’Assemblée nationale comprend, en 2024 :
- À peine plus de 6 % d’employés et d’ouvriers, contre 45 % dans la société réelle
- Près de 71 % de cadres, professions intellectuelles supérieures et professions libérales, contre 21 % dans la société réelle.
- Un tiers de femmes seulement.
- L’Assemblée nationale marginalise et invisibilise des minorités de tous ordres.
CE N’EST PAS UN HASARD
qui ont un meilleur accès aux médias, aux financements, aux bons réseaux…
Les élections entretiennent des divisions artificielles dans la population.
Les élus tendent à former une classe politique coupée du peuple.
Les élections encouragent les réflexes partisans, le dogmatisme, le court-termisme et la démagogie.
NOS REVENDICATIONS POUR UNE DÉMOCRATIE RÉELLE
Intégrer aux institutions des assemblées tirées au sort, pour proposer des lois, contrôler les pouvoirs élus et défendre l’intérêt général.
Des assemblées tirées au sort pour :
• représenter la société dans toute sa diversité ;
• permettre une délibération tournée vers l’intérêt général, libérée des intérêts partisans et des carrières des politiciens ;
• favoriser l’émergence de réponses innovantes, et fondées sur un haut niveau d’information scientifique, aux problèmes de notre temps et aux défis de l’avenir ;
• contribuer à la construction d’une culture civique à grande échelle.
Le suffrage universel fut une grande conquête démocratique des XIXe et XXe siècles. Le tirage au sort des représentants sera une grande conquête du XXIe siècle. Il doit devenir un principe constitutionnel consensuel.
Les assemblées tirées au sort peuvent être complémentaires d’autres réformes :
− L’élection de l’Assemblée Nationale à la proportionnelle.
− Le droit de pétition, pour que le peuple porte des sujets à l’agenda du Parlement.
− Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), permettant au peuple, notamment, de voter par référendum sur toute loi passée par le Parlement.
− L’élection de l’exécutif au jugement médian.
− Des exécutifs collégiaux, contrôlés par des assemblées et révocables à tout moment.
…
Ce n’est pas à notre association d’en décider, mais au peuple, dans le cadre d’un travail constituant destiné à lui permettre de déterminer quelles institutions il souhaite pour lui-même.
Le Sort du Peuple est un collectif de promotion de la démocratie réelle par l’intégration du tirage au sort aux institutions politiques.
Nous développons notre communication sur Internet et dans les rues pour propager nos revendications.
Nous créons des visuels, des vidéos, des affiches et des memes.
QUESTIONS FRÉQUENTES
1. Qu’est-ce qu’une assemblée tirée au sort ?
Une assemblée composée d’une centaine à plusieurs centaines de personnes, dont les membres sont sélectionnés au hasard, parmi la population adulte du pays.
Afin de s’assurer que l’assemblée soit représentative de la population en termes d’âges, genres, catégories socioprofessionnelles, niveaux de diplôme et lieus de vie, on applique la méthode statistique des quotas. Pour s’informer et se déterminer, l’assemblée tirée au sort interroge des experts et des témoins. Elle propose des lois et des résolutions et dispose de moyens pour contrôler l’exécutif.
2. Quels sont les avantages du tirage au sort par rapport à l’élection ?
Le tirage au sort est représentatif, égalitaire, incorruptible.
Tandis que les élections favorisent les affrontements entre partis et personnes, le tirage au sort favorise l’intelligence collective, la délibération, et l’adoption de lois justes et adaptées aux problèmes de la société.
Le tirage au sort organise la rotation continue du pouvoir entre gouvernants et gouvernés, tandis que les élections créent une classe politique permanente.
3. Si l’on est tiré·e au sort, est-on obligé de siéger dans l’assemblée ?
Non. Le tirage au sort a lieu parmi toute la population. Mais il doit être possible de refuser pour un motif valable.
4. Mais, alors, la démocratie… ce n’est pas l’élection ?
Non. Le mot « démocratie » apparait à Athènes au Ve siècle avant J-C. À cette époque, la démocratie est associée au tirage au sort et l’élection est associée à l’aristocratie, comme l’écrit Aristote dans Les Politiques (IV, 9, 1294 a-b) et comme l’écriront bien plus tard Montesquieu (1748) et Rousseau (1762). En effet, si les citoyens d’Athènes votent alors directement la loi dans l’Ecclésia (assemblée), les projets de loi ont été préalablement préparés par cinq cents citoyens dans une assemblée tirée au sort : la Boulé. Les tribunaux également sont tirés au sort. Le tirage au sort est au cœur de la démocratie athénienne. Seul un nombre restreint de responsables publics sont élus, parmi lesquels les stratèges, qui sont les chefs militaires.
Lorsque les « pères fondateurs » des régimes modernes font la révolution, en Angleterre, aux États-Unis et en France, ils rejettent même le terme de « démocratie ». Ce n’est que dans le courant du XIXe siècle que ce mot s’impose pour désigner ce système politique conçu initialement pour permettre aux élites sociales de gouverner.
Contrairement aux idées reçues, les élections sont très anciennes en Europe. Ainsi les députés du Tiers État aux états généraux, ancêtres des députés modernes, étaient déjà élus, depuis la fin du Moyen Âge (1484 en France), dans la partie la plus fortunée du peuple.
5. Les citoyen·ne·s ordinaires sont-iels assez intelligents et compétents pour faire la loi ?
En quoi les citoyen·ne·s « ordinaires » seraient-ils plus bêtes que les politiciens élus ? La principale différence entre eux est que les seconds désirent plus le pouvoir que les premiers… ce qui devrait d’ailleurs nous amener à nous poser des questions.
Le fait d’être élu ne rend pas magiquement savant ou compétent, et personne n’est élu parce qu’iel est compétent. Les hommes et femmes politiques peuvent paraître compétents parce qu’iels sont entourés de conseillers pour les aider à s’exprimer et à étudier des sujets.
Aujourd’hui comme hier, la principale compétence d’un politicien, c’est de savoir bien parler, savoir se faire élire et de mentir si besoin. En ce sens, loin de rendre le pouvoir au peuple, les révolutions du XVIIIe ont surtout substitué l’aristocratie de l’éloquence à l’aristocratie de la naissance.
Dans son livre La Haine de la démocratie, le philosophe Jacques Rancière affirme, à raison, que « le tirage au sort n’a jamais favorisé les incompétents plus que les compétents. »
Dans le cadre d’une assemblée tirée au sort, les citoyen•ne•s convoquent et auditionnent des experts et témoins divers pour s’informer sur les problèmes politiques. N’étant pas liés aux biais et préjugés de leurs partis politiques, iels peuvent générer plus d’intelligence collective, débattre sans préjugés, et in fine devenir collectivement plus compétents que les politiciens élus.
6. Pourquoi une assemblée tirée au sort est-elle plus représentative qu’une assemblée élue ?
Les élections favorisent l’élection des plus riches et des plus puissants, qui disposent des compétences sociales, du temps, des ressources, des réseaux et de l’éloquence pour se faire élire.
Tous les parlements élus du monde sont disproportionnellement peuplés d’hommes des classes privilégiées, au détriment des classes moyennes, des classes populaires, et de toutes les catégories minoritaires de la population.
Une assemblée tirée au sort utilise la loi des grands nombres et des quotas (âge, sexe, lieu de vie, niveau de diplôme et de revenu) afin de ressembler le plus possible à la population, d’être « le pays en miniature ».
Dans des sociétés plurielles et diverses comme les nôtres, cette représentativité est plus nécessaire que jamais. Au contraire, l’homogénéité de la sphère politique est un facteur de division de la société.
7. Quels sont les exemples modernes d’utilisation du tirage au sort en politique ?
Depuis plus de 20 ans, des assemblées tirées au sort temporaire ont été utilisées pour avancer sur des sujets difficiles et importants. En 2004, la Colombie-Britannique a employé une assemblée tirée au sort 160 personnes pour proposer des réformes du système électoral. En Irlande, la Constitutional Convention (2012-2014) et la Citizen’s Assembly (2016-…) ont contribué respectivement à la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. En France la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) (2019-2020) et la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie (CCFdV) (2022-2023) ont proposés des mesures ambitieuses en matière d’action climatique et de santé. Nous pouvons également citer la Global Assembly (2021) sur le réchauffement climatique, la Conférence sur le Futur de l’Europe (2021-2022), etc.
De 1986 à octobre 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a recensé, parmi ses États membres, 282 expériences d’assemblées tirées au sort.
8. Le tirage au sort est-il une cause de gauche ou de droite ?
Le tirage au sort n’a pas de coloration partisane. Il est un principe et une exigence démocratique. Les membres de notre mouvement peuvent avoir des préférences différentes, mais sont tous réunis par la volonté de construire une démocratie réelle.
Comme son nom l’indique, l’unique but du Sort du Peuple est, à travers le tirage au sort, de… redonner le pouvoir au peuple.
9. Comment faire pour que les assemblées tirées au sort n’échappent pas, comme les assemblées élues, au contrôle des citoyen•ne•s ?
En démocratie, aucun pouvoir, fût-il tiré au sort, ne doit échapper au contrôle du peuple. Les assemblées tirées au sort pourraient être contrôlées par le droit de pétition pour ordonner la mise à l’agenda d’un sujet et par le Référendum d’Initiative Citoyenne, ou pour qu’une loi faite par l’assemblée soit soumise à référendum.
Le peuple garderait ainsi le premier, deuxième et dernier mot sur la loi.
10. Le tirage au sort sera-t-il utilisé pour désigner le Gouvernement ?
Non. Le tirage au sort s’applique uniquement à des assemblées. Le gouvernement et les postes exécutifs ne doivent pas être tirés au sort.
Pour le gouvernement, d’autres mécanismes peuvent être imaginés, tels que l’élection au jugement médian, mais ceci n’appartient pas à notre action.
11. Y a-t-il un risque de tirer au sort une assemblée dominée par des « extrémistes » ?
Non, le risque d’une assemblée dominée par des « extrémistes » est beaucoup plus élevé avec une élection qu’avec un tirage au sort. Nous pouvons calculer cela en appliquant la loi binomiale.
Supposons qu’il y a un tiers (33 %) « d’extrémistes » dans la population. Pour une assemblée de 200 sièges, la probabilité qu’iels obtiennent la majorité absolue (> 50 %) grâce à un tirage au sort est d’environ 0.00002%, soit seulement 2 chances sur 10 millions.
Les « extrémistes » ont beaucoup plus de chances de remporter la majorité absolue des sièges par une élection, si les médias sont en leur faveur ou si leurs électeurs se mobilisent beaucoup plus que les électeurs des autres partis.
En outre, si jamais une majorité « d’extrémistes » était tirée au sort, ce qui serait très improbable, celle-ci serait rapidement dissoute par le renouvellement progressif de l’assemblée.
LIVRES DE RÉFÉRENCE
Van Reybrouck, David, Philippe Noble, et Isabelle Rosselin. Contre les élections. Arles : Actes Sud. 2014. (Babel ; n˚ 1231).
Testart, Jacques. L’humanitude au pouvoir, comment les citoyens peuvent décider du bien commun. Paris : Éditions du Seuil. 2015
Blondiaux, Loïc et Bernard Manin. Le tournant délibératif de la démocratie: [s.l.] : Presses de Sciences Po. 2021. En ligne : https://cairn.info/le-tournant-deliberatif-de-la-democratie-2021–9782724624908.htm.
Bonin Hugo. La démocratie hasardeuse: élections ou tirage au sort / Hugo Bonin ; préface d’Alain Deneault. Nouvelle édition augmentée. Montréal (Québec) : XYZ éditeur. 2018.
Sintomer, Yves. Petite histoire de l’expérimentation démocratique: tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours. Paris : La Découverte/Poche. 2011. 291 p. (La découverte poche).
Delannoi, Gil. Le tirage au sort: comment l’utiliser? Paris : Presses de Sciences Po. 2019. 148 p. (Nouveaux débats ; n˚ 51)
Manin, Bernard. Principes du gouvernement représentatif. Paris : Calmann-Lévy. 1995. 319 p. (Liberté de l’esprit).
Callenbach, Ernest et Michael Phillips. A citizen legislature. Berkeley, Calif. : Bodega, Calif : Banyan Tree Books ; Clear Glass. 1985. 90 p.
Gastil, John et Erik Olin Wright. Legislature by Lot: transformative designs for deliberative governance. London New York : Verso. 2019. 436 p. (The real utopias project).
Guerrero, Alexander A. Against Elections: The Lottocratic Alternative. 2014. En ligne : https://papers.ssrn.com/abstract=2488791.
Landemore, Hélène. Open Democracy: Reinventing Popular Rule for the Twenty-First Century. [s.l.] : Princeton University Press. 2020. En ligne : https://www.degruyter.com/document/doi/10.1515/9780691208725/html.
Pope, Maurice. The keys to democracy: sortition as a new model for citizen power. Exeter : Imprint Academic. 2023. 232 p. (Sortition and public policy).
Sintomer, Yves. The Government of Chance: Sortition and Democracy from Athens to the Present. New York : Cambridge University Press. 2023. 314 p.
Lê Quan Phong, Andéol. Du Sort à la Loi : à la recherche d’une procédure pour les assemblées tirées au sort, report. Paris : Sciences po Paris. 2023. 142 p. En ligne : https://andeol-lequanphong.com/.
NOS VALEURS
L’association Le Sort du Peuple revendique le recours au tirage au sort pour la désignation d’assemblées délibérantes chargées notamment de proposer des lois, d’évaluer les politiques publiques et de contrôler les pouvoirs élus. Elle soutient le droit du peuple à participer directement à la vie politique, en particulier pour approuver ou refuser des lois.
Notre association inscrit son action dans la continuité des luttes et des conquêtes démocratiques des XVIIIe, XIXe et XXe siècles. Fidèle à l’esprit de la devise républicaine, « Liberté, Égalité, Fraternité », elle se donne pour but d’approfondir ces conquêtes, par la construction d’institutions politiques représentatives de la société dans sa pluralité et sa diversité, base de toute démocratie réelle.
Elle fonde son action sur la confiance dans les ressources de l’intelligence collective pour résoudre les problèmes qui se posent à la société. Elle défend à cette fin le droit de toutes et tous d’accéder à une information fiable, garantie par une presse libre et indépendante, et appelle au développement à grande échelle d’une culture civique fondée sur la participation effective du peuple à la délibération publique.
L’association Le Sort du Peuple vise à l’établissement d’une communauté politique juste, pacifiée et tolérante, dans la pleine reconnaissance de la dignité de chacun·e. Elle rejette toutes les formes de haine de l’autre et de discrimination, en particulier le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, le sexisme, le mépris de classe et la haine anti-LGBTQIA+. Elle combat par son objet même l’exclusion du politique qui frappe les classes et groupes sociaux dominés et minoritaires.
Elle intègre à son action les objectifs de préservation du climat, de l’environnement et de la biodiversité, comme biens en soi et comme condition essentielle de toute vie humaine.
L’association Le Sort du Peuple est gouvernée de façon démocratique, selon ses Statuts et en accord avec les principes d’égalité en voix, de liberté d’expression et de participation directe, de représentation par tirage au sort, d’intelligence collective et de délibération, de transparence, d’égalité d’accès aux postes et de rotation des responsabilités, de gouvernance collégiale, responsable et révocable.